Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site SPARTACUBE.FR, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement est Iban Etchepareborde, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 897 825 220. Courrier électronique : [email protected]
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné : Iban Etchepareborde, joignable à l'adresse [email protected] pour toute question relative au traitement de vos données.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES
Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement. Nous collectons les données suivantes :
- lors de la création d'un compte : nom d'utilisateur (pseudo), adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
- lors de la publication de commentaires : le contenu que vous publiez sous les posts ;
- données techniques : adresse IP, collectée notamment à des fins de sécurité et de journalisation.
Au moment de la collecte, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées et des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.
ARTICLE 4 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques indiquées :
- création, gestion et suivi de votre compte : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) ;
- accès et utilisation des services et de l'espace de commentaires : exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
- sécurité des comptes et du site, journalisation et adresse IP : intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
- envoi d'informations relatives à votre compte : exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
- respect des obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale (art. 6.1.c).
ARTICLE 5 : DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Vos données sont destinées au responsable du traitement et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à notre hébergeur, dans la stricte limite de cette mission : OVH SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de procédures judiciaires. Nous nous assurons que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes et est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
ARTICLE 6 : TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Vos données sont hébergées et traitées en France, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).
ARTICLE 7 : DURÉES DE CONSERVATION
Nous conservons vos données à caractère personnel selon les durées suivantes :
- données de compte (pseudo, e-mail, mot de passe) : conservées tant que votre compte existe. En cas d'inactivité prolongée (absence de connexion pendant 3 ans), un e-mail de relance vous est adressé ; à défaut de réponse, le compte est supprimé ;
- commentaires publiés : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés à la suppression du compte ;
- adresse IP et journaux de connexion : 12 mois ;
- données comptables et fiscales : durée légale applicable (6 à 10 ans).
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site SPARTACUBE.FR contient des liens hypertextes vers d'autres sites dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques de confidentialité ; nous déclinons toute responsabilité à cet égard. À ce jour, le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple le maintien de votre session une fois connecté), qui ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie de mesure d'audience ou de suivi publicitaire n'est déposé. Si de tels outils étaient ajoutés à l'avenir, un bandeau de consentement vous permettant d'accepter ou de refuser ces cookies serait mis en place au préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.
ARTICLE 9 : ESPACE DE COMMENTAIRES
Le site propose un espace de commentaires sous les publications. Les informations personnelles que vous y divulguez deviennent visibles par les autres utilisateurs. L'utilisateur devra être prudent avant de communiquer des données personnelles dans cet espace.
ARTICLE 10 : MINEURS
En France, l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir l'accord de votre représentant légal avant de créer un compte. Nous supprimons les comptes dont nous constatons qu'ils ont été créés sans ce consentement.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, etc.) afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
ARTICLE 12 : VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.